CONDITIONS D’UTILISATION

§ I. Préambule

Ces Conditions d’Utilisation, également appelées ‘’conditions générales’’, constituent l’ensemble des clauses contenues dans le présent document, quel que soit leur dénomination ou leur forme, et régissent les relations entre le prestataire de services, également appelé ‘’Administrateur’’ et les bénéficiaires de tous les services, produits, sites web, jeux et contenus fournis via l’interface choisie par l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une plateforme en ligne, d’une application mobile ou de tout autre logiciel. Ces éléments sont désignés collectivement par les termes ‘’Produits’’ et/ou’’ Services’’, fournis et gérés par Casualino société anonyme unipersonnelle.
Ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas à d’autres services ou sites web tiers, même s’ils sont liés ou intégrés à un service, produit ou site web fourni et géré par Casualino société anonyme unipersonnelle. Ces tiers ont l’obligation légale et le droit d’établir leurs propres Politiques de Confidentialité et Conditions d’Utilisation, sans le consentement ni l’approbation de Casualino société anonyme unipersonnelle, et de les publier dans un espace public et accessible afin que chaque utilisateur puisse en prendre connaissance. L’absence d’un tiers à gérer ses relations avec les utilisateurs conformément aux exigences légales et à fournir l’accès à ses conditions générales ne saurait engager la responsabilité de Casualino société anonyme unipersonnelle, peu importe l’ampleur de l’intégration des services concernés.
Lorsque ces termes sont mentionnés dans les présentes Conditions Générales : « Casualino société anonyme unipersonnelle », « Casualino », « nous », « notre », « nos », « à nous » ou « Administrateur », ils se rapportent à l’administrateur des services fournis, à savoir Casualino société anonyme unipersonnelle.
En s’inscrivant à nos produits, les Utilisateurs déclarent être informés, comprendre et accepter entièrement toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que remplir les critères nécessaires pour devenir utilisateurs des services fournis. Par « Utilisateurs », conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, on entend toutes les personnes ayant le droit de s’inscrire conformément aux conditions énoncées dans la Section II ci-dessous.
Tous les services, produits, sites web, jeux, contenu, tous nommés “Produits” et/ou “Services” sont la propriété de Casualino société anonyme unipersonnelle, société anonyme enregistrée selon la Loi commerciale d’après l’Agence des inscriptions avec CIU Code d’identification unique 202985794, avec siège et adresse sociale de correspondance Bulgarie, 9000, Varna, le 58 rue Debar; étage 8.
Ces présentes Conditions d’Utilisations sont établies par l’Administrateur et peuvent être modifiées et/ou ajoutées seulement par a) consentement mutuel de l’Utilisateur et de l’Administrateur exprimées sous forme écrite, ou (b) unilatéralement par l’Administrateur. Dans le premier cas (a) la modification prend l’effet et de la vigueur seulement dans les relations entre l’Administrateur et l’Utilisateur spécifique et ne s’applique pas aux autres Utilisateurs. Dans le deuxième cas (b) la modification entre en vigueur pour tous les Utilisateurs enregistrés après la publication et l’amendement. Nous pouvons aussi publier des avis supplémentaires de nos pages sur les réseaux sociaux, et sur d’autres nos sites web.
La législation bulgare et européenne relative aux activités de l’Administrateur s’applique aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à toutes les relations entre l’Administrateur et les utilisateurs en lien avec l’utilisation de nos produits et autres services fournis par nos soins, y compris en ce qui concerne la correspondance entre l’Administrateur et l’utilisateur des services.
Toute réclamation se rapportant à l’utilisation de nos produits et/ou tout litige survenant entre les Utilisateurs et l’Administrateur, en liaison avec avec les présentes Conditions d’Utilisation, y compris les différends, les litiges concernant leur interprétation, leur validité, leur exécution ou la résiliation des relations entre l’Utilisateur et l’Administrateur, ainsi que les discussions sur la résolution des lacunes dans les Conditions d’Utilisation ou leur adaptation à de nouvelles circonstances, doivent être résolus par un accord mutuel et volontaire entre les parties, indiqué par voie écrite ou orale.

§ II. Conditions d’enregistrement

Les personnes suivantes ont le droit de s’enregistrer à nos Produits:
– a) Personnes ayant accompli au moins 18 ans (ou respectivement – ont atteint un âge légal selon la législation en vigueur de leurs pays de résidence, depuis lesquels elles ont accès à nos Produits), et à condition que ces personnes ne sont pas mises sous interdiction et/ »ou dont la capacité à comprendre et à diriger leurs actions n’est limitée d’aucune autre manière.
Les personnes qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées n’ont pas le droit d’enregistrement à Nos Produits. En remplissant l’enregistrement à Nos Produits, chaque Utilisateur déclare qu’il répond aux exigences de l’Art.1. Si l’administrateur par conséquent constate qu’au terme de la phrase précédente ne répond pas aux exigences d’enregistrement, l’Administrateur peut, sans aucun préavis adressé envers l’Utilisateur, annuler l’enregistrement et le compte d’Utilisation respective et enlever tous les produits virtuels liés au compte d’Utilisateur en ce moment-là.
Si la personne morale est enregistrée, l’enregistrement doit être effectué seulement par des personnes qui la représentent ou sont expressément autorisés à le représenter. Au cas où c’est une personne différente de celle décrite ci-dessus, cette personne physique assume toutes les obligations, liées à l’enregistrement, en tant que ses propres actions et à sa charge.
Nous travaillons sans cesse pour améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités pour rendre nos produits meilleurs pour vous et notre communauté. En conséquence, nous pourrions mettre à jour ces Conditions régulièrement, pour mettre en relief nos Services et pratiques. Au cas où la loi ne requiert pas autre chose, nous vous notifierons (par exemple, par un email ou à travers nos Produits) après la publication de la modification et vous donnerez la possibilité de les réviser en détail. Une fois que les conditions mises à jour entrent en vigueur, nous vous en notifierons si vous utilisez toujours nos Produits. Au cas où certaines de ces conditions seraient modifiées et/ou remplacées, et l’Utilisateur ne les accepterait, ce dernier est obligé d’informer par écrit l’Administrateur de Nos Produits immédiatement ou demander à l’Administrateur d’effacer son enregistrement et son compte en subissant toutes les conséquences éventuelles qui en découlent (y compris une perte possible des produits virtuels). Au cas où l’Utilisateur n’aurait pas averti par écrit l’Administrateur de son désaccord et/ou de l’effacement de son enregistrement ou n’aurait pas pris de mesures nécessaires pour supprimer son enregistrement et le compte, On admettra que l’Utilisateur accepte complètement la modification ou le supplément des Conditions d’Utilisation. Nous allons considérer votre utilisation de nos Produits ou de certains jeux en ligne comme une approbation implicite de ces changements dès leur entrée en vigueur comme c’est indiqué ci-dessus.
L’enregistrement à Nos Produits et son interruption sont volontaires (excepté l’interruption obligatoire à caractère pénal – c.à.d voir la section VI « Ethique et Comportement des Utilisateurs » ci-dessous) et dépend uniquement de la volonté de l’utilisateur.
L’enregistrement dans nos produits est gratuit. L’unique condition c’est de répondre aux exigences et aux conditions de l’Utilisateur au sens de ces Conditions d’Utilisation et l’acceptation inconditionnelle de ces Conditions d’Utilisation, en vous inscrivant et en utilisant nos services.
Lors de l’enregistrement tous les Utilisateurs devraient remplir un formulaire d’inscription ayant un contenu minimal et obligatoire. Le remplissage correct du contenu minimal est une condition préalable pour l’enregistrement réussi de l’Utilisateur. Les champs ayant un contenu facultatif doivent être remplis selon la volonté et d’après l’appréciation de l’Utilisateur.
Par l’enregistrement dans nos produits, chaque Utilisateur déclare qu’il/elle consent et ne s’oppose pas à la fourniture et au traitement des données personnelles fournies lors de l’enregistrement, ou qu’il fournira ensuite– lors de l’utilisation des services fournis par Nos Produits. Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.
Les données fournies par chaque Utilisateur lors de l’enregistrement, sont considérées comme complètes et exactes jusqu’à l’affirmation du contraire. Tous les Utilisateurs enregistrés dans Nos Produits, sont responsables de la véracité et l’intégrité des données fournies, par rapport à leur enregistrement. L’Administrateur se réserve le droit de modifier, corriger l’information fournie lors de l’enregistrement par chaque Utilisateur, d’effacer une partie de celle-ci qui selon son estimation, contredit les règles des présentes Conditions d’Utilisation et/ou à la morale.
Certaines des données fournies par l’Utilisateur lors de l’enregistrement, les données du Profil de l’Utilisateur, ainsi que toute autre information que l’administrateur pourrait avoir effacée selon la précédente disposition, peut être visible par les autres Utilisateurs enregistrés. Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur a le droit de modifier et actualiser l’information personnelle destinée à la création de son propre profil dans la section de nos produits en tout temps. Le droit d’Utilisateur de faire ces modifications s’applique lors de l’application des exigences susmentionnées (y compris mais non seulement: la présence de l’information minimale, des exigences nécessaires pour l’orthographe et la longueur du nom d’utilisateur et plus).
Par l’enregistrement dans Nos Produits, chaque Utilisateur déclare qu’il va respecter l’espace personnel des autres utilisateurs et ne va pas faire des déclarations racistes, xénophobes et discriminatoires et (a) ne va pas violer, porter atteinte à des marques commerciales protégées par des droits d’auteur ou d’autres droits de la propriété intellectuelle des autres personnes; (b) ne va pas révéler des secrets commerciaux, sauf si ceux-ci ne représentent pas un secret commercial personnel à condition que la révélation se fasse avec le consentement de l’utilisateur (c) ne va pas divulguer un contenu insultant, ne va pas adopter une conduite indécente s’opposant aux règles de bon comportement public, ne va pas divulguer de contenu impudique, pornographique, obscène, agressif et/ou ne va pas nuire en aucune manière aux intérêts légaux des autres utilisateurs (d) ne va pas divulguer de contenu viral, de chevaux de Troie, de programmes malveillants, de bombes de retardement et d’autres programmes suspects, d’ algorithmes ou de pratiques d’ordinateur qui pourraient nuire, ainsi que tout autre logiciel malveillant qui pourrait dérégler le fonctionnement de Nos Produits, exercer une influence négative sur la vie de nos produits, des jeux offerts ici et sur les moyens techniques d’accès aux produits des autres utilisateurs. Nous ne sommes pas obligés de suivre le comportement d’Utilisateur. Dans certains cas, décrits dans notre Politique de Confidentialité (le plus important est d’assurer une ambiance sécurisée à nos utilisateurs), nous pouvons surveiller ou révéler votre information y compris le contenu d’utilisateur. Vous devriez savoir les risques potentiels découlant de l’usage de notre service, comprenant le vaste contenu d’Utilisateur. Le contenu d’Utilisateur pourrait être faux, non actuel, ou inapproprié. Nous faisons tout notre possible pour assurer un environnement sûr et agréable, mais nous ne pouvons pas garantir que les utilisateurs respecteront inconditionnellement nos Conditions d’Utilisation et nos règles, ni qu’ils adoptent un comportement approprié lors de l’utilisation de nos services. Vous ne devez pas présumer qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être. Dans votre propre intérêt, vous ne devriez pas essayer de contacter un utilisateur en dehors de nos produits.

§ III. Compte

Lors d’une inscription réussie à Nos Produits chaque Utilisateur crée un compte. “Compte” selon le sens de la phrase précédente, c’est l’ensemble de données, que l’Utilisateur fournit pour l’enregistrement par lesquelles il est identifié de manière unique dans le système de Nos Produits, y compris tous les produits virtuels acquis lors de et/ou en liaison avec la participation des Utilisateurs dans les jeux offerts dans le cadre de Nos Produits.
Chaque Utilisateur peut avoir seulement un compte. Il faut avoir en vue que le propriétaire du compte est le propriétaire et/ou le propriétaire de l’email utilisé pour l’enregistrement du compte d’Utilisateur et/ou du compte utilisé pour la connexion au réseau social. Toutes les conventions écrites et/ou orales concernant le contraire, n’ont pas d’effet obligatoire sur l’équipe supportant Nos Produits.
L’accès à chaque compte se réalise :

En utilisant la combinaison correcte de (a) Nom d’utilisateur (sélectionné par chaque Utilisateur lors de l’enregistrement et doit répondre au moins aux conditions suivantes: peut comprendre seulement des chiffres, des soulignements et des lettres et doit contenir une longueur minimale de 3 (trois) caractères et une longueur maximale qui ne dépasse pas douze (12) caractères et ne doit pas coïncider avec le Nom d’Utilisateur d’un Utilisateur déjà enregistré) et (b) mot de passe d’accès (créé lors de l’enregistrement personnel de chaque Utilisateur et doit répondre au moins aux conditions suivantes: doit contenir une longueur minimale de 6 (six) caractères et une longueur maximale qui ne dépasse pas 20 (vingt) caractères). Après un enregistrement réussi initial chaque Utilisateur peut changer le mot d’utilisateur d’accès selon ses préférences, mais en tout cas – pendre en vue les conditions obligatoires susmentionnées. Vous consentez à garder secret votre mot de passe en tout temps et ne pas le révéler à personne d’autre. Vous assumez la responsabilité de l’activité de tous les joueurs utilisant votre mot de passe pour avoir accès à votre compte.
– Ou par votre compte avec certains services tiers des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Google.

Chaque Utilisateur s’oblige de ne pas révéler son mot de passe à des tierces-parties et il est responsable de toutes les conditions indispensables pour l’application de hauts standards pour la sécurité de l’information de manière que des tierces-parties n’aient pas d’accès à Nos Produits, en utilisant son compte. Pour éviter les désaccords, les mésententes l’équipe de soutien de Nos Produits n’assume pas la responsabilité liée à l’accès inapproprié à votre compte par quelqu’un d’autre que vous et sans votre consentement exprès, et/ou comme résultat de tel accès non autorisé votre compte pourrait s’avérer considérablement altéré, effacé ou supprimé d’une autre manière, ou bien si les produits virtuels accumulés seront utilisés par des personnes n’ayant pas le droit d’accès pour des objectifs différents que les vôtres.

Si vous fournissez vos données personnelles, (telles que les numéros des cartes bancaires, les identifiants de compte bancaire) ou bien si vous transférez de l’argent par virement bancaire ou via un autre moyen, à votre désir et avec votre permission, à d’autres utilisateurs, nous n’assumons pas de responsabilité.

Voici quelques exemples de non-respect : Discours haineux et racistes, antisémites, homophobes et sexistes; Commentaires obscènes, indécents et diffamatoires; Menaces et insultes; des propos grossiers et des jurons, des blasphèmes, intimidation et harcèlement verbal, d’extorsion, toute sorte d’abus et des faux profils, envoi de photos dénudées ou inappropriées, ainsi que des photos révélant des adultes accompagnés d’enfants.

De plus, l’Administrateur n’est pas responsable si une tierce partie s’empare du nom d’Utilisateur et/ou du mot de passe et l’utilise pour obtenir l’information, et l’utilise pour modifier ou effacer le profil d’Utilisateur respectif. En outre, l’administrateur n’est pas responsable par rapport à l’Utilisateur à l’égard de dommages directs ou indirects fortuits, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés au manque à gagner, à l’atteinte à la réputation, à la perte de données ou à toute autre perte résultant de :

L’usage ou l’impossibilité d’utiliser Nos Produits, indépendamment du facteur à l’origine de cette impossibilité.
Des déclarations ou des actions de tiers en relation avec les services de nos produits, ou dirigées vers d’autres utilisateurs des services.
d’autres circonstances liées aux services offerts par Nos Produits ;

§ IV. Contenu des produits

Tous les jeux et services proposés sur les Produits, y compris leur aspect, leur design, leur code source, leurs méthodes de conception et de fonctionnement, sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits similaires voisins, ainsi que par la loi sur les marques et les indications géographiques. Ils constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits connexes et sont la propriété exclusive de l’Administrateur. Les Utilisateurs peuvent copier seulement des parties du contenu pour faire un usage personnel autant qu’ils ne violent pas le droit d’auteur des marques protégées et des marques commerciales réservées, indiqués dans Nos Produits. Il est interdit la sauvegarde des parties des pages web sans le consentement préalable écrit de l’administrateur, indépendamment de la forme sous laquelle elle s’effectue.
Toutes les marques commerciales, les logos, et des symboles présentés dans le site, sont la propriété de l’Administrateur ou utilisés avec le consentement exprès des propriétaires de ces marques commerciales, logos et signes. Il est interdit aux Utilisateurs d’effectuer n’importe quelle action, qui pourrait conduire à une violation des droits à la propriété intellectuelle liés à ces marques commerciales, logos, et signes. En particulier, pour éviter les malentendus, il est indiqué expressément, que la soumission de la possibilité d’utiliser la page et son contenu par les utilisateurs, ne représente pas une permission ou une licence d’utiliser les marques réservées, des logos, et des signes étant y publiés.
Toutes les tentatives des Utilisateurs de modifier le contenu de nos Produits est strictement interdit, telles que l’ajout d’un contenu qui n’est pas indispensable pour l’enregistrement et n’est pas approuvé préalablement par l’administrateur et/ou des modifications des règles de participation dans les jeux, y compris en offrant des mises, au terme de la Loi Bulgare des jeux de hasard et respectivement les activités ou le manque d’activités de la part des Utilisateurs, ce qui pourrait conduire à la modification de l’essence des jeux qui ne sont pas de hasard offerts dans le cadre de Nos Produits.
Nos Produits pourraient contenir des liens dirigeant vers d’autres pages web, domaines, applications mobiles, réseaux sociaux ainsi que d’autres d’autres pages web, domaines, applications mobiles, réseaux sociaux pourraient contenir des liens dirigeant vers Nos Produits. Ces autres pages web, domaines, applications mobiles, réseaux sociaux ne sont pas contrôlés par l’Administrateur et par l’équipe assurant le support de Nos Produits, donc l’Administrateur n’assume aucune responsabilité au sujet de la sécurité du fonctionnement et de la protection des données personnelles offertes par des tierces parties. Chaque Utilisateur séparé visité ces pages par des liens sur Nos Produits assumant son risque et à son entière responsabilité.

§ V. Participation aux jeux

Les jeux offerts pour l’usage dans Nos Produits, ne sont pas considérés ‘de hasard’ conformément à la Loi bulgare du hasard. Le but de tous les jeux disponibles dans Nos Produits c’est l’amusement, le divertissement et la manifestation de dextérité et de capacités ou bien ils sont conçus dans l’objectif cognitif.
L’usage de nos produits est gratuit. Nos produits offrent des modes de jeu différents. La participation dans certains modes de jeu est gratuite. Pour participer dans d’autres modes de jeux dans Nos Produits, des compétitions variées supplémentaires dans le jeu, des tournois, et obtenir certaines fonctionnalités supplémentaires, les Utilisateurs doivent enregistrer un compte et utiliser les attributs virtuels respectifs dans le jeu. Les attributs virtuels dans les jeux n’ont aucune valeur propre dans quelque devise que ce soit, ne constituent pas des « monnaies électroniques » au sens de la Loi sur les services de paiement et les systèmes de paiement, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, utilisés comme moyen de paiement ou offerts en tant que récompense matérielle, que ce soit par les utilisateurs de nos services ou par des tiers. Ils représentent un équivalent virtuel qui paie pour l’usage des services dans les jeux sur Nos Produits par chaque Utilisateur. Les attributs virtuels liés au compte de chaque utilisateur n’apportent pas d’intérêt, indépendamment de la période pendant laquelle ils n’ont pas été utilisés par l’utilisateur.
Lors de l’enregistrement initial, les Utilisateurs reçoivent une quantité déterminée d’attributs virtuels gratuits par l’Administrateur, et selon ces conditions d’utilisation et les règles de Nos Produits ils peuvent recevoir des attributs virtuels supplémentaires. Les Utilisateurs peuvent acheter des attributs virtuels supplémentaires selon leur volonté.
On peut acheter des des attributs virtuels via les systèmes de paiement fournis par la forme d’achat de des attributs virtuels inclue dans les jeux. La variété de moyens de paiement varie selon le pays sélectionné et la plateforme.
Les détails exacts des données de paiement sont publiés sur Nos Produits et peuvent être modifiés régulièrement unilatéralement par l’Administrateur. Chaque modification de ce type entre en vigueur et devient obligatoire pour les Utilisateurs immédiatement ayant l’effet respectif.
L’Administrateur n’est pas responsable si à cause d’une saisie incorrecte de données pour effectuer un transfert de moyens pécuniaires, le paiement respectif fait par l’Utilisateur, n’est pas confirmé dans les comptes de l’Administrateur et par En conséquence, dans le compte d’Utilisateur de cette personne la quantité respective d’attributs virtuels n’est pas ajoutée. A cause du fait que les paiements se font par des systèmes de paiement de tierces parties non soumis au contrôle de l’Administrateur, il est possible qu’il existe une certaine période de temps d’attente, à partir du moment du paiement fait par l’Utilisateur jusqu’à la réception de montant respectif par l’Administrateur, respectivement jusqu’au crédit suivant du compte de l’Utilisateur de la quantité respective de des attributs virtuels, la durée duquel ne peut pas être prévue. Donc, l’Administrateur n’assume pas la responsabilité pour des retards au terme de la phrase précédente , ni ne doit d’intérêts de retard, bien que, pendant la période comprise entre le moment du paiement et celui du crédit du compte de l’Utilisateur avec la quantité exacte d’attributs virtuels, l’Utilisateur ne puisse pas utiliser cette quantité d’attributs virtuels.
Les sommes payées ne sont pas remboursées aux Utilisateurs sous quelque devise ou instrument de paiement que ce soit. Si un Utilisateur serait sanctionné à cause d’un jeu et/ ou du comportement et/ ou des pratiques non conformes à ces Conditions d’Utilisation, l’Administrateur n’est pas obligé de transférer des attributs virtuels depuis le compte d’Utilisateur sanctionné sur le nouveau compte ou de récompenser d’une certaine manière le détenteur du compte et/ou par rapport aux attributs virtuels liés à ce compte.
L’administrateur possède le droit, d’après son estimation, de ne plus offrir des fonctions autorisant les joueurs à créer un compte. Cela comprend également le droit de supprimer la fonction de chat de la page de lobby du jeu.
Il est possible de créer un fonds de prix lors de la tenue de compétitions et/ou tournois liés à certains des jeux offerts. Le fonds de récompense consiste en des produits virtuels fournis par l’Administrateur, qui sont répartis entre les utilisateurs classés aux premières places, selon les modalités définies dans les règles du tournoi concerné. Seulement des Utilisateurs enregistrés ont le droit de participer aux tournois selon les Conditions d’Utilisation.
En participant à des jeux et aux tournois proposés par nos produits, aucune récompense en argent n’est attribuée. La distribution de biens matériels n’est possible que dans des cas exceptionnels, uniquement si elle est fournie par un parrain dans le cadre d’un tournoi ou jeu spécifique.

Les gains possibles pour les utilisateurs participant à un tournoi, une compétition ou un jeu concernent uniquement une partie des produits virtuels du fonds de récompense, selon les conditions du tournoi, de la compétition ou du jeu en question. Le cas échéant, des récompenses matérielles peuvent être attribuées exclusivement par un sponsor, ainsi que des biens virtuels, tels que des facilités pour participer à certaines parties des jeux proposés dans nos produits.

Les produits virtuels gagnés par un utilisateur ne peuvent ni être échangés contre de l’argent, ni rachetés par l’administrateur, ni vendus à d’autres utilisateurs ou à des tiers. Tout accord de ce type entre utilisateurs et/ou tiers n’engage en aucun cas l’Administrateur. Les attributs virtuels d’un utilisateur ne constituent pas une créance liquide et exigible à l’égard de nos produits.
Les relations entre les partenaires financiers des produits et l’Administrateur, qui pourraient survenir lors de l’organisation d’une loterie ou d’un tournoi avec récompense dans les jeux, ne sont pas régies par les présentes Conditions d’Utilisation et sont négociées directement entre le Sponsor et l’Administrateur.
En cas de fermeture d’un compte, indépendamment des causes et dans les cas où un Utilisateur achète une quantité de attributs virtuels mais ensuite il ne les utilise pas, l’Utilisateur n’a pas le droit d’exiger le remboursement des sommes déjà payées.

§ VI. Conditions d’abonnement

Certains de nos jeux peuvent proposer des services d’abonnement. Si vous souscrivez un abonnement, en cliquant sur le bouton d’achat, vous acceptez que nous commencions immédiatement à fournir les services d’abonnement et vous concluez un contrat de prestation de service d’abonnement. La redevance d’abonnement due est réglée via le prestataire de service de paiement concerné. Vous autorisez également la facturation d’une redevance d’abonnement périodique pour le montant indiqué au moment de l’achat

Pour les services d’abonnement achetés via une plateforme tierce, telle qu’Apple ou Google, c’est cette plateforme tierce qui vous facturera les frais d’abonnement, et les conditions de paiement de la plateforme concernée s’appliqueront.Veuillez consulter les conditions de paiement de la plateforme tierce correspondante pour plus d’informations.

Les frais d’abonnement seront appliqués à l’instrument de paiement que vous choisissez et appliquez au moment du démarrage de l’abonnement (ou bien à un instrument de paiement différent si vous modifiez l’information de votre compte). Veuillez noter que les prix et les frais peuvent changer. Si nous effectuons une modification du prix de l’abonnement périodique, vous en serez averti au préalable.

Votre abonnement sera renouvelé automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf si oui à condition que vous ne résiliez pas votre abonnement ou bien si nous ne l’avons pas annulé. Vous devez annuler votre abonnement avant la date de son renouvellement avant chaque période de facturation, sinon le paiement des frais d’abonnement sera effectué automatiquement via le mode de paiement que vous avez choisi.

En ce qui concerne les services d’abonnement achetés au sein de notre jeu, joué sur une plateforme tierce, telles que Facebook, Apple ou Google, vous pouvez annuler en tout temps directement sur la plateforme tierce. Veuillez contacter ces plateformes pour obtenir de l’information au sujet de l’annulation des abonnements automatiques.

LES PAIEMENTS D’ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES, ET AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT NE SERA ACCORDÉ POUR LES PÉRIODES D’ABONNEMENT PARTIELLEMENT UTILISÉES.

Le droit de rétractation prévu par la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui accorde aux consommateurs un délai de 14 jours pour annuler un contrat conclu à distance (par exemple, un achat en ligne), ne s’applique pas aux services que nous proposons.En acceptant la fourniture de nos services d’abonnement, vous reconnaissez et acceptez que le contenu numérique faisant l’objet de ces services soit disponible immédiatement, que vous puissiez commencer à l’utiliser sans délai, et qu’ainsi, vous renoncez à votre droit de rétractation pour la période d’abonnement respective.Nos jeux peuvent offrir de temps en temps un bonus une fois ou d’une durée limitée aux joueurs qui possèdent un abonnement en cours ou à ceux qui acceptent de démarrer un abonnement. Vous comprenez que ces produits, qui seront marqués comme produits ‘’bonus’’, ne feront pas partie de votre abonnement courant.

§ VII. Ethique et comportement d’Utilisateur

Multicompte

Multicompte signifie enregistrement de plusieurs comptes fait par un seul Utilisateur. Le multicompte est interdit et il est passible de sanctions de bannissement et d’effacement de tous les comptes d’Utilisateur enregistrés sans préavis. Tous les attributs virtuels accumulés et les produits virtuels seront prélevés de l’Utilisateur sans donner une récompense. On applique des pénalités pour une violation de cette règle sans prendre en vue si les comptes enregistrés par l’Utilisateur sont utilisés effectivement ou non. L’entrée dans le jeu par un seul utilisateur simultanément par nos produits ou par le site de nos partenaires est interdite. Selon la phrase précédente ‘’sites partenaires’’ tous les sites dirigeant vers le contenu.

Entrée par le compte d’autrui (Account setting)

L’entrée par le compte d’Utilisateur d’autrui (account sitting) est interdite. Votre compte de jeu n’appartient qu’à vous et ne peut pas être utilisé par des tierces parties.

Fermeture du compte

Si nous constatons que vous violez, transgressez de manière répétitive, claire et sérieuse nos conditions ou pratiques de confidentialité, nous pourrions interrompre ou interdire, bannir de manière permanente l’accès à votre compte. Nous pourrions aussi interrompre ou interdire, désactiver votre compte si la loi l’exige. Quand il convient, nous pouvons vous notifier au sujet de votre compte la prochaine fois quand vous essayez d’y accéder. Si vous effacez ou nous désactivons votre compte, ces Conditions seront résiliées comme convention mutuelle entre vous et nous.

Si le compte est fermé, il ne peut pas être restitué, indépendamment des circonstances. Une fois fermé, le compte est effacé de notre base de données de manière permanente et irréversible. Dans certains cas particuliers il est possible de retenir une certaine information pour une période de temps déterminée après la fermeture de votre compte. Pour plus de détails, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

Bugs et infractions

Le“bug” est considéré comme une faiblesse, un défaut ou une erreur involontaire surgie dans le code de programmation du produit, autorisant l’Utilisateur à tirer un profit ou un avantage non autorisé, et/ou une activité empêchant le serveur, l’équipe et/ou le logiciel d’exécuter les tâches prévues, fixées et attendues.
Si un Utilisateur découvre bug dans le jeu, il est obligé de cesser immédiatement l’usage de ce bug, de ne pas divulguer son existence et en notifier immédiatement l’Administrateur, en indiquant le bug en question et ses effets négatifs éventuels.
Pour l’utilisation et le fait de ne pas signaler un bug, l’Utilisateur serait sanctionné par l’effacement du compte et le prélèvement de tous les attributs virtuels présents et les produits virtuels vers le moment respectif.
Pour une entrée directe à l’insu du détenteur (c.à.d le piratage) ou l’intervention indirecte dans le jeu d’un autre Utilisateur/compte d’autrui et action malveillante contre une autre personne, le délinquant sera sanctionné par un effacement du compte et prélèvement de tous les attributs virtuels présents et les acquisitions virtuelles vers le moment respectif.
Lors d’une tentative expresse de contourner le système avec l’intention d’empêcher le fonctionnement des serveurs, ainsi que la tentative de manipuler les codes de programmation des Produits, la partie transgressant les règles, sera sanctionnée par l’effacement du compte.

Scripts et bots

Les bots sont des scripts automatisés sous n’importe quelle forme, simulant une activité dans un compte (sans comprendre les scripts automatisés dans le jeu). L’utilisation des bots et des scripts est strictement interdite et serait sanctionnée par l’effacement du compte et le prélèvement des attributs virtuels disponibles et des produits virtuels en ce moment.

Comportement abusif

Être insultant, injurieux envers les autres joueurs diminue le plaisir du jeu. En engageant n’importe quelle communication lors du jeu, nous vous prions humblement de respecter les autres.
Voici, certains types de comportements, mais pas tous que nous considérons inappropriés et ne seront pas tolérés :

Manifestation de la haine, racisme et autre langage discriminatoire
Action de draguer, plaisanter de manière obscène ou sexuelle explicite
Menaces ou harcèlement
Injures, outrages
Intimidation
Humiliation

Si vous tombez sur un autre joueur ayant un comportement abusif envers vous ou les autres, veuillez nous en notifier en utilisant le bouton de signalement dans le chat. Les signaux sont révisés par nos modérateurs expérimentés qui prendront des actions appropriées.
Conséquences de la mauvaise conduite : Le comportement abusif pourrait conduire au bannissement temporaire ou même à la suppression permanente du compte dans le jeu. L’envoi de faux signalements peut conduire au même résultat.

Achat, vente et partage des comptes de jeu

La vente, l’achat, le partage des comptes de jeu à d’autres joueurs contredit nos conditions d’utilisation et en aucun cas n’est pas approuvé. Ne partagez jamais vos données d’entrée ! Un administrateur ne demandera jamais votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

Tricherie

Il est inadmissible de faire perdre expressément, de communiquer avec votre partenaire lors du jeu pour révéler vos cartes ou n’importe quel autre comportement considéré comme non autorisé. Ce comportement pourrait et sera sanctionné par le bannissement temporaire ou même la suppression permanente du compte dans le jeu.

Autres

Le racket, les offenses et/ou les énonciations discriminatoires ainsi que toutes les formes de chantage, les insultes, les menaces qui sont adressées de la part et/ou envers les utilisateurs et l’Administrateur ou l’équipe de Nos Produits, ainsi que a publication et la diffusion d’un contenu qui est outrageant par rapport aux bonnes manières, indécent, inapproprié, pornographique, violent, incitant à la haine, agressif ou d’une autre manière illégitime, et/ou s’opposant aux droits protégés et aux intérêts légitimes des autres individus, troublant les autres Utilisateurs, par l’introduction de combinaisons insensées de symboles, la négociation et le jeu d’équipe avec d’autres joueurs et la contrainte des partenaires à agir d’une manière déterminée, la conclusion d’entente avec d’autres joueurs en utilisant des systèmes de chat, offerts par des tierces parties, le blocage intentionnel de jeux et de processus de communication de quelque manière que ce soit, en influençant le résultat du jeu par des ententes, des interventions programmées et d’autres subterfuges et moyens détournés.
Il est strictement interdit chaque comportement grossier envers les autres Utilisateurs dans le but d’effacer leur compte ou la contrainte d’ajouter des account sitters, participation aux jeux avec plus d’un compte, le partage d’un mot de passe ou l’incitation à la violation des Conditions d’Utilisation de Nos Produits.
Les Utilisateurs n’ont pas le droit de faire des publicités dans le cadre de Nos Produits, peu importe si cela s’effectue sous forme de mise en place d’avatars et/ou d’autres images de nature publicitaire, ou l’échange de messages entre des Utilisateurs indépendamment du fait que cela s’effectue avec le consentement avec l’annonceur publicitaire (propriétaire de la marque dont on fait la publicité) ou non.
Chaque violation constatée par l’Administrateur des interdictions dans cette section des Conditions d’Utilisation est passible de sanction d’effacement du compte d’utilisateur, et prélèvement de tous les attributs virtuels disponibles et des produits virtuels liés au compte respectif. De plus, l’Administrateur a le droit d’obtenir une certaine indemnisation de la part du transgresseur pour tous les dommages subis (y compris pour toutes les amendes et impôts exigés par les autorités compétentes.
Usurpation de l’identité de l’Administrateur ou d’un membre de son équipe
Hameçonnage des comptes des autres joueurs
Abus avec des demandes de remboursement
Utilisation consciente de bugs
Incitation à la transgression des règles par les autres utilisateurs
Abus par le tchat dans les produits de Spam et Arnaque

Qui peut utiliser les produits

Nous voudrions que tous utilisent nos produits librement, mais pour assurer un meilleur service et un environnement plus sécurisé, il existe certaines restrictions Pour cette raison, vous devriez :

Fournir une information correcte à votre sujet.
Créer seulement un compte (votre propre) par jeu.
Ne partagez pas votre propre mot de passe, ne donnez pas l’accès vers votre compte à d’autres, et ne transférez votre profil à personne.

Nous essayons de rendre les jeux généralement accessibles pour tous, mais vous ne pourriez pas les utiliser si :

Vous avez moins de 18 ans.
Vous êtes condamné pour des délits sexuels.
Nous avions désactivé auparavant votre compte pour des violations de nos conditions ou politiques de confidentialité.
Il vous est interdit d’utiliser nos produits, services, ou logiciels conformément aux lois applicables.

Que pourriez-vous partager et faire dans le cadre de nos produits

Nous voudrions que les gens utilisent nos produits pour s’exprimer et partager un contenu important pour eux, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Donc, vous acceptez de ne pas participer à ce type de conduite (ou de faciliter ou soutenir d’autres dans ce sens):

1. Vous ne pouvez pas utiliser Nos Produits pour faire ou partager quelque chose qui:

Qui viole ces Conditions et transgresse d’autres règles qui se rapportent à l’usage des Produits.
Qui est illégale, trompeuse, discriminatoire ou frauduleuse.
Qui porte atteinte ou viole les droits de quelqu’un d’autre.

2. Téléchargement de virus

Vous ne pouvez pas télécharger de virus ou code malveillant ou faire n’importe quoi qui pourrait désactiver, surcharger, ou transgresser le bon fonctionnement ou l’apparence de nos produits.

3. Collecte de données

Vous ne pouvez pas accéder ou collecter des données depuis nos Produits ou collecter des données depuis nos Produits en utilisant des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable) ou essayer d’obtenir un accès à des données dont vous n’avez pas l’autorisation.

Nous pouvons supprimer un contenu que vous partagez en violation de ces dispositions et, si c’est applicable, nous pouvons entreprendre des actions par rapport à votre compte, pour les raisons décrites ci-dessous. Nous pouvons aussi désactiver votre compte si vous violez répétitivement les droits de propriété intellectuelle des autres personnes.Quand c’est convenable, nous entreprendrons des mesures pour vous notifier quand nous supprimons votre contenu à cause de violation de nos standards de la communauté. Il est possible que nous ne puissions pas notifier dans tous les cas, par exemple, si c’est interdit d’agir conformément à la loi, ou si cela peut nuire à notre communauté ou à l’intégrité de nos Produits. Pour aider notre communauté, nous vous recommandons de signaler un comportement ou contenu que vous considérez nuisibles par rapport à vos droits (y compris droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règles.

Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour fournir nos services:

1. Autorisation d’utilisation du contenu que vous créez et partagez :

Vous possédez le contenu que vous créez et partagez dans le cadre des produits que vous utilisez, et rien dans ces Conditions ne retire les droits que vous avez par rapport à votre propre contenu. Vous pouvez partager votre contenu avec n’importe qui, où vous voulez. Cependant pour fournir nos Services, il faut que vous nous donniez certaines autorisations juridiques pour l’utilisation de ce contenu.
En créant votre compte, vous nous autorisez à sauvegarder, copier, afficher, reproduire, adapter, utiliser, traiter cette information de manière confidentielle et appropriée mais l’audience de vos photos est publique.

2. Droits de la propriété intellectuelle

En particulier, quand vous partagez, publiez ou téléchargez un contenu, faisant objet des droits de propriété intellectuelle (telles que des photos ou des vidéos) en liaison de nos produits, vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, mondiale, gratuite, de sauvegarde, d’utilisation, de diffusion, de modification, de mise en œuvre, de copie, de présentation publique ou d’affichage, de traduction et de création d’ouvrages dérivés de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo dans nos jeux, vous nous permettez de de les conserver, copier et partager avec d’autres personnes, tels que des fournisseurs par exemple, supportant un des produits que vous utilisez. Pour plus de détails, veuillez lire la Politique de Confidentialité.

3. Cessation de la licence

Vous pourriez cesser la licence en tout temps en effaçant votre contenu ou en nous demandant d’effacer votre compte. Vous devriez savoir, que pour des raisons techniques, le contenu que vous effacez pourrait continuer d’exister pour une période limitée de temps dans des copies de réserve (bien qu’il ne soit pas visible par d’autres utilisateurs). De plus, le contenu pourrait continuer d’apparaître si vous l’aviez partagé avec les autres et ils ne l’avaient pas effacé. Pour plus de détails, veuillez lire la Politique de Confidentialité.

4. Publicités et contenu parrainé

Permis d’utilisation d’un nom d’utilisateur, photo de profil, et une information sur vos activités avec des publicités et contenu parrainé: Vous nous autorisez à utiliser votre nom de profil et photo de profil et une information sur les activités entreprises par vous dans le jeu, comme votre progrès dans le jeu, les points et le niveau de votre compte en liaison avec des publicités, des offres et un autre contenu parrainé que nous affichons dans nos produits, sans que cela ne vous donne droit à une rémunération.

5. Mise à jour du logiciel

Permis de mise à jour du logiciel, que vous utilisez ou téléchargez: Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous permettez de télécharger des upgrades, des mises à jour et des fonctionnalités pour l’améliorer, le développer encore.

§ VIII. Limitation de la responsabilité

L’Administrateur ne peut pas vous garantir que les services offerts par Nos Produits, en tout temps:

répondront aux exigences et aux attentes subjectives de chaque Utilisateur séparé au sujet du contenu de Nos Produits et des services offerts;
seront ininterrompus, opportuns, sûrs et sécurisés et fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours pendant la semaine sans commettre des fautes techniques et humaines;
fourniront toujours des résultats corrects et sûrs.

L’enregistrement d’un Utilisateur dans le cadre de Nos Produits ne garantit aucun comportement spécial de la part de l’Administrateur. Les Utilisateurs acceptent expressément que l’Administrateur n’exerce pas le contrôle et n’est pas obligé d’effectuer un tel contrôle, une surveillance sur (a) quel type d’Utilisateurs accèdent aux produits (b) le type de contenu auquel accède chaque Utilisateur individuel; (c) la manière dont les Utilisateurs interprètent et comprennent les contenus des produits auxquels ils accèdent et/ou (d) quelles actions ou absence d’actions pourrait entreprendre chaque Utilisateur comme résultat de son accès aux produits et leur contenu. A cause de cela l’Administrateur ne pourrait pas assumer la responsabilité pour n’importe quelles conséquences néfastes qui pourraient porter atteinte à un et/ou plusieurs Utilisateurs suite à leur accès aux produits et à l’utilisation des services y offerts.
On offre des produits, des services, des contenus, site web, et logiciel de tout type aux Utilisateurs sous la forme dont ils sont disponibles vers le moment respectif, sans assumer des garanties – soit-il de manière explicite, ou implicite– au sujet de leur capacité d’utilisation, leur prescription fonctionnelle tenant compte des objectifs de chaque Utilisateur.
L’Administrateur restreint la portée intégrale légale de sa responsabilité au sujet de la sécurité, l’exactitude, l’universalité, la légalité ou la capacité opérationnelle des matériaux et/ou des services, offerts dans le cadre de Nos Produits.
Utilisant les Produits chaque Utilisateur comprend et accepte que l’Administrateur n’est pas responsable d’aucuns dommages causés (a) par l’utilisation des Produits; (b) du téléchargement de l’information contenue dans les Produits; (c) de l’utilisation non autorisée d’images, d’information ou de données en chargeant/ou en téléchargeant depuis les Produits par d’autres Utilisateurs; (d) de l’impossibilité temporaire ou permanente d’accès au contenu des Produits, y compris mais non seulement à cause des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes de nature parasitaire ou destructif.
Par l’accès aux Produits, les Utilisateurs pourraient accéder à d’autres domaines, des sites web, des applications mobiles, des réseaux sociaux. Ces autres domaines, sites web, applications mobiles, réseaux sociaux ne dépendent pas du contrôle de l’Administrateur et/ou Nos Produits. Sauf si le contraire est stipulé expressément, ni l’Administrateur, ni les membres de l’équipe supportant Nos Produits ne garantissent pas et ne déclarent n’importe quels faits et circonstances concernant ce domaine , les sites web , les applications mobiles, les réseaux sociaux, y compris par rapport à la sécurité de l’information et son caractère.

§ IX. Dispositions supplémentaires

Autres

Si l’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation, est déclarée non valable ou non susceptibles d’une exécution forcée par la Cour compétente, arbitrage ou une autre autorité compétentes, les autres dispositions des Conditions générales, ainsi que les droits et les obligations des Parties fondées sur ces autres dispositions, gardent leur effet. Les dispositions invalides et non susceptibles d’une exécution forcée sont considérées non écrites dans ces Conditions d’Utilisation et devraient être remplacées par l’intermédiaire des Parties de manière consciencieuse, par des dispositions valides, applicables, acceptables dont l’effet atteint un résultat économique maximal proche à celui réalisé par dispositions invalides et non susceptibles d’une exécution forcée.
La non-exécution ou le retard de l’exercice du droit de l’Administrateur, le droit lors de non-exécution, jugement, consentement, ou d’autres droits conformément à ces Conditions d’Utilisation ne porte atteinte à aucun droit. L’exercice unitaire ou partiel d’un tel droit, n’empêche pas son exercice intégral possible futur, et ne représente pas de refus d’un autre droit selon ces Conditions d’Utilisation. Tous les refus de droits ou les consentements de la part de l’Administrateur, présentés au terme de ces Conditions d’Utilisation, devront être établis sous forme écrite.
Les présentes conditions d’Utilisation entrent en vigueur et engagent les parties concernées et leurs successeurs. Indépendamment de la phrase précédente, aucune des parties n’a le droit de ne transférer aucune partie de ses obligations selon les présentes Conditions d’ Utilisation sans un préavis écrit de l’autre partie. La présente disposition ne peut pas être interprétée ou appliquée d’une manière limitant la capacité, le pouvoir de l’Administrateur de transférer des droits et des obligations à une partie liée, si cette démarche s’avère nécessaire ou convenable.
Ces conditions représentent la convention intégrale établie entre vous et nous concernant l’utilisation de nos produits. Elles remplacent tous les accords préalables.
Certains des Produits que nous offrons sont aussi régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez un de ces produits, on vous accordera la possibilité d’agréer les conditions supplémentaires qui feront partie de notre accord avec vous. Si certaines des conditions supplémentaires contredisent ces Conditions, les conditions supplémentaires sont en vigueur et se rapportent jusqu’à la partie où elles ne contredisent pas ces Conditions.
Si une partie de ces Conditions s’avère inapplicable, l’autre partie gardera son effet et restera en vigueur. Si nous ne réussissons pas à appliquer une de ces conditions, celle-ci ne sera pas considérée comme une renonciation. Chaque modification ou renonciation à ces Conditions devrait être faite par écrit et signée par nous.
Vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sont personnels et non transférables.
Ces Conditions n’accordent aucuns droits à des tierces. Tous les droits et obligations découlant de ces Conditions peuvent être transférables librement par nous en liaison avec la fusion,l’acquisition ou la vente des actifs selon la loi ou d’une autre manière.
Vous devriez savoir, que dans certaines circonstances, nous pourrions être obligés de modifier le nom d’utilisateur de votre profil (par exemple si quelqu’un d’autre déclare le nom d’utilisateur et celui-ci s’avère sans rapport avec le nom utilisé par vous dans le quotidien).
Nous apprécions toujours vos réactions, signaux et autres suggestions concernant nos produits et services. Mais vous devez savoir que nous pouvons les utiliser sans limitation ou obligation de les garder confidentielles.
Nous nous gardons tous les droits qui ne sont pas présentés expressément auprès de vous.

Contactez-nous

Si vous avez certaines questions ou des réclamations concernant ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous écrire un email ou nous contacter à:

[email protected]

Veuillez envoyer toutes les demandes liées au jeu, les demandes d’assistance aux clients et du support technique à:
[email protected]

Note: N’indiquez pas votre mot de passe de connexion dans la correspondance par e-mail.

Toutes les autres demandes doivent être envoyées à :

[email protected]

CASUALINO SA
Le 58 RUE DEBAR, 8e étage,
9000, VARNA
BULGARIE
+359894450585 (Ne pas utiliser pour des questions liées aux jeux)

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